Conditions générales
Dernière mise à jour: 7 juin 2026
Bienvenue sur EasyFaceSwap ! Ces conditions générales définissent les règles et règlements relatifs à l’utilisation du site web d’EasyFaceSwap, situé à l’adresse easyfaceswap.com.
En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. Ne continuez pas à utiliser EasyFaceSwap si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions générales énoncées sur cette page.
1. Licence et accès
Sauf indication contraire, EasyFaceSwap et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des logiciels, algorithmes et mises en page du site web d’EasyFaceSwap. Vous pouvez y accéder pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions générales.
Vous ne devez pas :
- Republier, vendre, louer ou sous-licencier le contenu d’EasyFaceSwap.
- Tenter de procéder à l’ingénierie inverse de nos modèles d’IA ou de l’architecture de nos serveurs.
- Utiliser le service pour un traitement automatisé en masse à grand volume sans licence d’API appropriée.
2. Contenu généré par l’utilisateur et traitement par IA
Notre service vous permet de téléverser des images et de générer du contenu visuel modifié (« Contenu généré »).
- Responsabilité : Vous êtes seul responsable des images que vous téléversez. Vous garantissez que vous détenez ou possédez les licences, droits et autorisations nécessaires pour utiliser les visages et les images que vous téléversez sur notre Site.
- Droits sur le résultat : Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, EasyFaceSwap vous accorde une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, télécharger et partager le Contenu généré à des fins personnelles et commerciales (selon votre niveau d’abonnement).
- Contenu interdit : Vous acceptez de respecter strictement notre Politique de contenu. Vous ne devez pas téléverser d’images de personnalités publiques, de mineurs ou de personnes n’ayant pas donné leur consentement d’une manière qui crée un contenu diffamatoire, explicite ou trompeur (par exemple, des deepfakes non consentis).
3. Exclusion de garanties
Les éléments et les résultats générés par IA sur le site web d’EasyFaceSwap sont fournis « tels quels ». EasyFaceSwap ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et exclut par les présentes toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon de propriété intellectuelle ou d’autre violation de droits.
4. Limitation de responsabilité
EasyFaceSwap ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage que ce soit (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profits, ou dus à une interruption d’activité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les éléments et les fonctionnalités d’IA du site web d’EasyFaceSwap, même si EasyFaceSwap ou un représentant autorisé a été informé oralement ou par écrit de la possibilité d’un tel dommage.
5. Révisions et errata
Les éléments figurant sur le site web d’EasyFaceSwap peuvent comporter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. EasyFaceSwap ne garantit pas que les éléments de son site web sont exacts, complets ou à jour. EasyFaceSwap peut modifier à tout moment et sans préavis les éléments contenus sur son site web.
6. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux pratiques commerciales internationales standard, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou de ce lieu.
7. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à : service@easyfaceswap.com.